TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE INTER-PROVINCES
Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.
Le Conseil du Maine souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Comte du Languedoc une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
Le Comte du Languedoc souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Conseil du Maine une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
Liste des signataires :
Comté du Maine, le 25 Juin 1454
Comté du Languedoc, le 25 Juin 1454
Article A1 :
Une personne condamnee dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a sa peine, doit purger cette peine dans sa nouvelle Province.
Article A2 :
Procedure
A2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de son jugement par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).
A2b - Procedure
- Le Juge de la Province A fait une demande ecrite au Juge de la Province B, comprenant la copie complete du proces.
- Le juge de la Province B met aux arrets le condamne et lui fait purger sa peine.
Article B1 :
Une personne mise en proces dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a la justice, doit etre poursuivi dans sa nouvelle Province.
Article B2 :
Procedure
B2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de l'ouverture de son proces par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).
B2b - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.
Article C1 :
Une personne ayant enfreint la Loy de l'une des deux Provinces, et ayant quitte cette Province pour l'autre, doit etre jugee par les autorites de son nouveau lieu de residence selon les lois de son ancien lieu de residence.
Article C2 :
Procedure
C2a - prealable
- Il s'agit du cas ou l'accuse est parti avant meme l'ouverture de son proces par sa province d'origine (A).
C2b - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.
Paraphes et sceaux :
Messire Suhao-Godefroy De Bellecombe, Chambellan du Maine
Messire Kratos, Juge du Maine
Dame Nazcaval, Procureur du Maine
Denys, Comte du Languedoc
Cancri, Chancelier du Languedoc
Max12, Ambassadeur du Languedoc dans le Maine
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